Politique de confidentialité et mentions légales
Dernière mise à jour : 8 août 2026
Mentions légales
Le site codesquare.ca est exploité par Informatique CodeSquare inc.
- NEQ : 1178804192
- Siège social : 14199, rue Gilles, Mirabel (Québec) J7J 2R9, Canada
- Courriel : [email protected]
Informatique CodeSquare inc. (« CodeSquare », « nous » ou « notre ») accorde une grande importance à la protection des renseignements personnels qui lui sont confiés. La présente politique explique quels renseignements peuvent être recueillis lorsque vous utilisez notre site Web, pourquoi nous les recueillons, comment ils sont utilisés et quels sont vos droits.
1. Renseignements personnels recueillis
Lorsque vous utilisez notre formulaire de contact, nous pouvons recueillir les renseignements que vous choisissez de nous transmettre, notamment :
- votre nom;
- votre adresse courriel;
- votre numéro de téléphone, lorsque vous choisissez de le fournir;
- le contenu de votre message;
- tout autre renseignement que vous choisissez volontairement de transmettre dans le cadre de votre demande.
Notre site peut également utiliser des cookies (« témoins de connexion ») nécessaires à son fonctionnement ou, lorsque nous mettrons en place des outils d’analyse de fréquentation, des technologies permettant de recueillir certaines données techniques et statistiques relatives à l’utilisation du site.
Ces données peuvent notamment comprendre des informations telles que le type de navigateur, le type d’appareil, les pages consultées, la date et l’heure de la visite et certaines données relatives à la navigation. Lorsque des outils d’analyse sont utilisés, nous privilégions, lorsque possible, la collecte de données sous une forme anonymisée ou agrégée.
2. Utilisation des renseignements
Les renseignements recueillis peuvent être utilisés afin de :
- répondre à vos demandes et communications;
- communiquer avec vous relativement à une demande de renseignements ou de services;
- préparer ou fournir une soumission lorsque vous en faites la demande;
- assurer le fonctionnement, la sécurité et l’amélioration de notre site Web;
- comprendre l’utilisation et l’achalandage de notre site, lorsque des outils d’analyse sont utilisés;
- respecter nos obligations légales et réglementaires.
Nous ne vendons pas vos renseignements personnels.
Nous n’utilisons pas les renseignements recueillis à des fins incompatibles avec celles pour lesquelles ils ont été recueillis, sauf lorsque la loi le permet ou lorsque votre consentement est obtenu lorsque celui-ci est requis.
3. Formulaire de contact
Lorsque vous utilisez notre formulaire de contact, les renseignements que vous fournissez sont transmis à CodeSquare afin que nous puissions traiter votre demande.
Nous vous demandons de ne pas transmettre par l’intermédiaire du formulaire des renseignements personnels sensibles ou des informations qui ne sont pas nécessaires au traitement de votre demande.
4. Cookies
Notre site peut utiliser des cookies nécessaires à son fonctionnement ainsi que, lorsque configurés, des cookies utilisés à des fins analytiques.
Les cookies analytiques permettent de recueillir des informations statistiques sur l’utilisation du site afin de nous aider à en comprendre l’achalandage et à l’améliorer.
Vous pouvez limiter ou désactiver les cookies dans les paramètres de votre navigateur. La désactivation de certains cookies pourrait toutefois affecter le fonctionnement de certaines fonctionnalités du site.
5. Fournisseurs de services et communication de renseignements
CodeSquare peut faire appel à des fournisseurs de services externes pour assurer notamment la transmission de communications électroniques, la sécurité, l’analyse de fréquentation ou d’autres services nécessaires à ses activités.
Lorsque cela est nécessaire, ces fournisseurs peuvent avoir accès à certains renseignements personnels afin de fournir les services pour lesquels ils ont été mandatés. CodeSquare prend des mesures raisonnables afin de s’assurer que les renseignements personnels sont traités de manière appropriée.
Certains fournisseurs de services peuvent être situés à l’extérieur du Québec ou du Canada. Lorsque la loi l’exige, CodeSquare prend les mesures nécessaires avant de communiquer ou de confier des renseignements personnels à un fournisseur situé à l’extérieur du Québec.
6. Conservation des renseignements
Nous conservons les renseignements personnels uniquement pendant la période nécessaire aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis, sous réserve de toute obligation légale ou contractuelle applicable.
À moins qu’une période différente soit requise ou justifiée par les circonstances, les renseignements transmis par l’intermédiaire du site Web peuvent être conservés pendant une période maximale de trois ans.
Lorsque les renseignements ne sont plus nécessaires, ils sont supprimés ou anonymisés de façon sécuritaire, sous réserve des obligations légales applicables.
7. Sécurité des renseignements
CodeSquare met en place des mesures raisonnables visant à protéger les renseignements personnels contre la perte, le vol, l’accès non autorisé, la divulgation, la modification ou l’utilisation inappropriée.
Malgré ces mesures, aucune méthode de transmission ou de stockage électronique ne peut garantir une sécurité absolue.
8. Incidents de confidentialité
CodeSquare prend les mesures raisonnables pour prévenir les incidents de confidentialité et pour limiter leurs conséquences lorsqu’un incident survient.
Lorsqu’un incident de confidentialité présente un risque qu’un préjudice sérieux soit causé aux personnes concernées, CodeSquare prend les mesures prévues par les lois applicables, notamment en matière d’avis aux personnes concernées et à la Commission d’accès à l’information du Québec lorsque requis.
9. Vos droits
Sous réserve des exceptions prévues par la loi, vous pouvez notamment demander :
- d’accéder aux renseignements personnels que nous détenons à votre sujet;
- de faire rectifier des renseignements inexacts ou incomplets;
- de retirer votre consentement lorsque celui-ci constitue le fondement du traitement;
- de demander la suppression de certains renseignements lorsque les conditions prévues par la loi sont remplies.
Pour exercer vos droits ou obtenir de l’information concernant le traitement de vos renseignements personnels, vous pouvez communiquer avec la personne responsable de la protection des renseignements personnels.
10. Responsable de la protection des renseignements personnels
La personne responsable de la protection des renseignements personnels chez Informatique CodeSquare inc. est :
Yannick Forget
Responsable de la protection des renseignements personnels
Informatique CodeSquare inc.
14199, rue Gilles
Mirabel (Québec) J7J 2R9
Canada
Courriel : [email protected]
Toute demande concernant l’accès, la rectification ou la protection de vos renseignements personnels peut être adressée à cette personne.
11. Plaintes
Si vous avez des préoccupations concernant la protection ou le traitement de vos renseignements personnels, nous vous invitons à communiquer d’abord avec notre responsable de la protection des renseignements personnels à l’adresse indiquée ci-dessus.
Vous pouvez également exercer les recours prévus par la législation québécoise applicable auprès de la Commission d’accès à l’information du Québec.
12. Modifications à la présente politique
CodeSquare peut modifier la présente politique de confidentialité lorsque ses pratiques, ses services ou les exigences légales applicables évoluent.
La date de la dernière mise à jour est indiquée au début de la présente politique. Lorsque les changements sont importants, CodeSquare prendra les mesures raisonnables pour en informer les personnes concernées lorsque la loi l’exige.
13. Contact
Pour toute question concernant cette politique ou la protection de vos renseignements personnels :
Informatique CodeSquare inc.
14199, rue Gilles
Mirabel (Québec) J7J 2R9
Canada
[email protected]